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Droits de locataire
Accueil > Droits de locataire > La résiliation d’une location
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Quel préavis est-ce qu'un locataire doit donner pour quitter un logement?
Un locataire doit fournir un préavis écrit au propriétaire 60 jours avant la dernière journée de la
période de location.

Un locataire peut-il résilier une location avant son échéance?
Non, à moins que le propriétaire y consente, ce qui arrive rarement. Cependant, le locataire a le
droit de céder son appartement, ce qui veut dire qu'il quitte définitivement le logement et transfert
le bail à une autre personne. Le propriétaire a un droit d'approuver le nouveau locataire, mais cette
approbation ne peut pas être retenue déraisonnablement.

Quelle est la méthode d’expulsion d’un locataire?
La première chose que le propriétaire doit faire est de remettre au locataire un avis de résiliation
qui indique quelle est la nature du problème. Si le problème n'est pas corrigé, le propriétaire
continuera avec le processus d'expulsion.

Est-ce qu'un locataire peut être expulsé en hiver?
Oui.

Pour quels motifs est-ce qu'un propriétaire peut expulser un locataire?
Il y a plusieurs motifs pour expulser un locataire. Le plus commun est le non-paiement de loyer.
D'autres motifs incluent:

le locataire a continuellement omis de payer le loyer à la date prévue,

le comportement du locataire qui dérange de façon importante la jouissance
        raisonnable d'un autre locataire

le locataire endommage l'appartement

acte illicite ou dangereux par le locataire

le propriétaire veut possession du logement locatif pour s’y installer lui-même
        ou un membre de sa famille immédiate

Que devrait faire un locataire qui reçoit un avis de résiliation?
Avant tout, le locataire devrait lire l’avis de résiliation pour savoir pourquoi et quand le propriétaire lui demande de quitter le logement. Si le locataire et le propriétaire ne peuvent pas
rectifier le problème, le locataire devrait chercher un conseil légal.
La résiliation d’une location